COMON
analyse des « communaux » en territoire de montagne
Ce projet consiste en une analyse concrète du fonctionnement des « communaux » afin de mieux en cerner les caractéristiques, et de déterminer si ce mode ancestral de propriété présente un intérêt pour atteindre certains buts d’une société durable.
Encore très présents en montagne, les « communaux » ont des formes juridiques diverses mais l’une des plus courantes est la section de communes. Dans ce cas, si le sol relève du domaine privé de la section de commune, les habitants possèdent à titre permanent et exclusif des droits d’usage de ressources naturelles ou d’équipements, distincts de ceux de la commune.
Le projet, au-delà de la question de la valorisation d’un modèle sobre et prudent de gestion des ressources naturelles ou du foncier, permet de mesurer les services que peuvent rendre encore à la société ces systèmes atypiques de propriété. Il concerne enfin le fonctionnement de la démocratie et de l’économie locale.
équipe
Ce projet est mené par le CDPPOC (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) en partenariat avec des chercheurs de différents laboratoires : LLSETI et EDYTEM– de l’USMB -, CRJ et PACTE – de l’UGA-, l’IDE de Lyon 3 et des organismes publics et privés
Les points forts de ce projet
mesurer et valoriser ces systèmes atypiques de propriété
Faire converger les réponses à apporter pour que l’économie d’un territoire soit « durable » et respectueuse tant des ressources naturelles que des droits des habitants ;
Limiter les blocages politiques et les conflits (limiter la saisine d’un juge pour trancher les contentieux) ;
Valoriser un modèle sobre de développement territorial
Améliorer la coexistence des communautés d’habitants (familles, agriculteurs, associations, chasseurs, entreprises, touristes)
Renforcer la maîtrise de certains facteurs du développement local (propriété, fiscalité, démocratie, gouvernance, domanialité, urbanisme, environnement, gestion des services publics en milieu rural, action sociale).
SOUTIEN de la fondation
La Fondation usmb finance un poste de « Post Doc » pour 12 mois et la réalisation d’une prestation d’enquête conduite par le Pôle Enquête de l’USMB.